Un club à votre image

En plein développement, notre club recherche activement des partenaires pour le soutenir sur :
– l’école de basket (de baby à poussins) avec le renforcement des équipements, l’achat de maillots, l’organisation de tournois;
– la pépinière (école de coaching et d’arbitrage des jeunes de 13 à 18 ans) avec le financement d’un plan de formation ambitieux;
– l’équipe 1 avec le renforcement de l’équipe et de l’encadrement.
– notre démarche citoyenne et environnementale avec la participation au financement d’actions auprès d’associations et d’organismes sociaux.
Pour nous soutenir, deux possibilités :
– le don, en numéraire ou en nature, qui ouvre droit à une réduction d’impôt de 60% pour les entreprises et 66% pour les particuliers;
– le partenariat avec l’achat d’espace publicitaire dans nos supports de communication (site, réseaux sociaux, maillots, panneaux dans les salles, calendrier…)
Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter : partenariat@castelnaubasket.fr

Le don peut prendre la forme d’un versement numéraire, en nature ou en compétence, généralement sans contrepartie pour le donateur.

Le don manuel est défini comme un don en nature ou en espèces, quel qu’en soit le montant, qui ne nécessite pas un acte notarié soumis à enregistrement.

Il peut être effectué à destination d’un organisme pour soutenir une œuvre d’intérêt général, qu’il soit public ou privé à gestion désintéressée ou une société dont le capital est entièrement détenu par des personnes morales de droit public (État, établissements publics nationaux, collectivités locales).

Est considéré comme du mécénat tout don aux organismes suivants :

  • l’État et ses établissements publics ;
  • fondation ou association reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général (à but non lucratif, ne profitant pas à un cercle restreint de personnes) ;
  • fonds de dotation ;
  • organisme agréé sans but lucratif dont l’objet exclusif est de verser des aides financières aux PME (investissement, accompagnement, aide à la création ou la reprise d’entreprise, financement du besoin en fonds de roulement, prêt d’honneur sans garantie et sans intérêts, etc.) ;
  • organisme du spectacle vivant pour des activités de diffusion d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque, ni pornographiques ni violentes ;
    organisme de sauvegarde de biens culturels contre les effets d’un conflit armé ;
  • société ayant pour activité principale l’organisation d’expositions d’art contemporain ;
  • établissement d’enseignement supérieur public ou privé agréé.

La réduction d’impôt accordée aux entreprises concerne aussi bien les dons versés à un organisme établi en France que dans un pays de l’Espace économique européen (EEE).

Le versement d’un don n’est pas soumis à la TVA.

Le bénéficiaire du don doit délivrer au donateur un reçu fiscal n°11580*03 à joindre à la déclaration de revenus ou de résultats (sauf pour la déclaration par internet).

 

  Attention :

Lorsque le bénéficiaire offre une contrepartie d’une valeur équivalente aux sommes reçues, le versement n’est pas considéré comme un don mais comme la rémunération d’une prestation de service. Si cette contrepartie équivalente prend la forme d’une prestation publicitaire au profit de l’entreprise versante, il s’agit d’une opération de parrainage.

(Source: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22263)

Mécénat d’entreprise et dons aux associations

Vérifié le 09 mai 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des finances

Le mécénat est un dispositif permettant à une entreprise de verser un don, sous forme d’aide financière ou matérielle, à un organisme pour soutenir une œuvre d’intérêt général ou de se porter acquéreur d’un bien culturel déclaré trésor national. En contrepartie, elle peut bénéficier d’une réduction fiscale.

Le don peut prendre la forme d’un versement numéraire, en nature ou en compétence, généralement sans contrepartie pour le donateur.

Le don manuel est défini comme un don en nature ou en espèces, quel qu’en soit le montant, qui ne nécessite pas un acte notarié soumis à enregistrement.

Il peut être effectué à destination d’un organisme pour soutenir une œuvre d’intérêt général, qu’il soit public ou privé à gestion désintéressée ou une société dont le capital est entièrement détenu par des personnes morales de droit public (État, établissements publics nationaux, collectivités locales).

Est considéré comme du mécénat tout don aux organismes suivants :

  • l’État et ses établissements publics ;
  • fondation ou association reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général (à but non lucratif, ne profitant pas à un cercle restreint de personnes) ;
  • fonds de dotation ;
  • organisme agréé sans but lucratif dont l’objet exclusif est de verser des aides financières aux PME (investissement, accompagnement, aide à la création ou la reprise d’entreprise, financement du besoin en fonds de roulement, prêt d’honneur sans garantie et sans intérêts, etc.) ;
  • organisme du spectacle vivant pour des activités de diffusion d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque, ni pornographiques ni violentes ;
    organisme de sauvegarde de biens culturels contre les effets d’un conflit armé ;
  • société ayant pour activité principale l’organisation d’expositions d’art contemporain ;
  • établissement d’enseignement supérieur public ou privé agréé.

La réduction d’impôt accordée aux entreprises concerne aussi bien les dons versés à un organisme établi en France que dans un pays de l’Espace économique européen (EEE).

Le versement d’un don n’est pas soumis à la TVA.

Le bénéficiaire du don doit délivrer au donateur un reçu fiscal n°11580*03 à joindre à la déclaration de revenus ou de résultats (sauf pour la déclaration par internet).

 

  Attention :

Lorsque le bénéficiaire offre une contrepartie d’une valeur équivalente aux sommes reçues, le versement n’est pas considéré comme un don mais comme la rémunération d’une prestation de service. Si cette contrepartie équivalente prend la forme d’une prestation publicitaire au profit de l’entreprise versante, il s’agit d’une opération de parrainage.

(Source: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22263)

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